Version 1.0 — bêta — en vigueur le [date réelle de publication].
2.1 Objet. NEODIGITA Studio est un outil en ligne qui, à partir des informations saisies par l'utilisateur, génère le code d'un site et d'une application web installable (PWA), contrôle la qualité des pages et propose un robot de publication progressive. Le service est en bêta : il est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni de résultat.
2.2 Compte. L'inscription exige une adresse électronique valide, confirmée par un code à usage unique. L'utilisateur garde son accès confidentiel et répond de l'activité de son compte. Un seul compte par personne ou entreprise, sauf offre Agence. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire.
2.3 L'utilisateur est l'éditeur de son site. Les sites générés sont les sites de l'utilisateur, non ceux de NEODIGITA. Il est seul responsable : (a) des informations qu'il saisit et de leur exactitude, notamment la « note locale » qui doit décrire une réalité qu'il connaît ; (b) des mentions légales de son propre site (identité de l'éditeur, hébergeur, RGPD, cookies, médiation de la consommation, mentions sectorielles) ; (c) des droits sur textes, images, logos et marques qu'il utilise ; (d) des allégations qu'il publie sur ses services, ses prix, ses labels, ses garanties et ses aides. Le Studio n'effectue aucun contrôle de licéité sur le fond ; ses contrôles sont des aides techniques.
2.4 Interdictions. Il est interdit de : publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou haineux ; usurper une identité, une marque ou une qualification (labels, certifications, diplômes) que l'on ne détient pas ; annoncer des aides publiques, des garanties ou des prix sans y avoir droit ou sans les mentions légales ; publier de faux avis ; générer des pages sans donnée réelle pour manipuler les moteurs de recherche ; contourner les contrôles qualité ; surcharger ou attaquer le service ; revendre ou extraire le moteur ; l'utiliser pour des activités réglementées (santé, finance, droit, jeux d'argent, produits interdits) sans fournir les mentions et autorisations légales requises.
2.5 Contrôles et publication progressive. Le Studio refuse l'export des pages qui ne remplissent pas ses critères (contenu propre, donnée locale, similarité, mentions). L'utilisateur relit et valide les pages avant publication. Le robot publie au rythme choisi ; NEODIGITA ne garantit ni l'indexation, ni le positionnement, ni une audience, qui restent des décisions des moteurs de recherche. La « simulation de valeur publicitaire » est une hypothèse de calcul, non une promesse : elle ne représente ni une économie réalisée, ni un trafic acquis.
2.6 Lien « Créé avec NEODIGITA Studio ». Les sites de l'offre gratuite comportent un lien vers le Studio en pied de page (attribut `rel="sponsored nofollow"`). Il peut être retiré dans les offres payantes. L'utilisateur en est informé avant de générer son site.
2.7 Propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il reçoit un droit d'usage non exclusif, mondial, pour la durée de l'utilisation, sur le code et les modèles générés pour son ou ses sites, à l'exclusion de tout droit de revendre, sous-licencier ou redistribuer le moteur, les modèles sectoriels ou les robots en tant que tels. NEODIGITA conserve tous ses droits sur le moteur, les modèles, la marque et la base. NEODIGITA n'acquiert sur les contenus de l'utilisateur qu'un droit temporaire de traitement nécessaire au service.
2.8 Signalement et retrait. Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite à [adresse ⚠] avec les éléments de l'art. 6-I-5 de la LCEN. NEODIGITA peut suspendre ou retirer un site signalé, sous 48 h ouvrées, informer l'utilisateur et lui permettre de s'expliquer.
2.9 Disponibilité, sauvegarde, évolution. NEODIGITA peut interrompre le service pour maintenance. L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses sites (ZIP). Le service peut évoluer ; aucune modification défavorable ne s'applique à un abonnement payé en cours sans respect de l'article 3.9.
2.10 Responsabilité (CGU gratuites). Le service gratuit est fourni sans garantie. Sauf dol, faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de NEODIGITA est exclue pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de référencement). Pour un consommateur, cette clause ne prive le consommateur d'aucun droit impératif.
2.11 Droit applicable. Droit français ; consommateur : tribunal de son domicile ; professionnel : tribunal de [Lyon ⚠].