(⚠ Inapplicables tant que le paiement n'est pas ouvert ; tarifs, TVA et vendeur à confirmer.)
3.1 Vendeur. L'éditeur désigné aux mentions légales (« l'Éditeur »).
3.2 Clients. Professionnels et consommateurs majeurs, situés en France [⚠ jusqu'à validation du dossier hors France]. À la commande, le client indique sa qualité.
3.3 Offres. Pro (pages illimitées, robots hébergés : publication progressive, notification d'indexation, audit hebdomadaire) ; Agence (marque blanche, jusqu'à 20 sites, rapport client PDF) ; modèles sectoriels « à la carte ». Contenu détaillé et prix mensuels en page tarifs.
3.4 Prix. Prix mensuel « [x] € net, TVA non applicable, art. 293 B du CGI » [⚠ OU « [x] € TTC » selon le régime confirmé par Baudouin ; jamais « HT » en franchise]. Le prix affiché est le prix final.
3.5 Commande et paiement. Commande en ligne, bouton « Commande avec obligation de paiement », paiement par carte via Stripe [⚠ vendeur titulaire du compte]. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; confirmation par courriel avec les CGV.
3.6 Durée et reconduction. Abonnement mensuel, reconduit tacitement. Résiliation à tout moment, en ligne, en un clic depuis le compte, avec effet à la fin de la période payée. Aucun frais de résiliation.
3.7 Exécution immédiate et rétractation (consommateur). Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (formulaire ci-dessous). S'il demande expressément l'accès immédiat au service (case à cocher), il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (art. L.221-25 C. conso.). Remboursement sous 14 jours. Pas de rétractation pour le client professionnel.
Modèle de rétractation : « À l'attention de [Éditeur, adresse, courriel] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement NEODIGITA Studio [offre]. Commandé le [ ]. Nom, adresse : [ ]. Date : [ ]. »
3.8 Garanties légales (consommateur). Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L.224-25-1 s. C. conso.), aucune clause ne la limite.
3.9 Modification du prix ou des offres. Tout changement de prix ou de fonctionnalités défavorable est notifié par courriel au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date sans frais. Il ne s'applique pas à la période déjà payée.
3.10 Suspension et fin. Retard de paiement ou violation de l'art. 2.4 : mise en demeure puis suspension. À la fin du contrat, le client peut exporter ses sites pendant 30 jours ; passé ce délai, les robots hébergés s'arrêtent et les données sont supprimées (sauf obligation légale).
3.11 Offre Agence — marque blanche. L'agence est seule responsable envers ses clients finaux, des contenus et des droits ; elle garantit NEODIGITA contre toute réclamation de ses clients ou de tiers fondée sur des contenus qu'elle a saisis, sauf faute de NEODIGITA. Aucune promesse de résultat ne peut être faite au nom de NEODIGITA. L'agence ne revend pas le moteur. Les rapports PDF portent les mêmes mentions de simulation que le site.
3.12 Responsabilité (professionnels). Obligation de moyens ; pas de responsabilité pour les décisions prises à partir des sorties du Studio, ni pour les dommages indirects ; plafond = 12 mois de prix de l'abonnement ; ces limites ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels, ni, selon la loi, aux manquements à l'obligation essentielle. Les limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs.
3.13 Retard de paiement (professionnels). Pénalités au taux de [3 fois l'intérêt légal] et indemnité de 40 € (art. L.441-10 C. com.).
3.14 Médiation de la consommation. Après réclamation écrite sans réponse satisfaisante sous [30 jours], le consommateur peut saisir gratuitement [⚠ médiateur à désigner — nom, adresse, site ; un seul médiateur pour Archinudge et le Studio].
3.15 Litiges. Droit français ; professionnel : tribunal de commerce de [Lyon ⚠] ; consommateur : tribunal de son domicile.
3.16 Cession à une société du Groupe. Pour les nouvelles commandes, avis de 30 jours sur le site ; pas de cession d'un contrat de consommateur sans son accord ; pour un professionnel, cession possible après information et droit de résilier sans frais avec remboursement du prorata (art. 1216 C. civ.).