Version 1.0 — à compléter avec Baudouin/Louis avant publication (⚠ = pièce manquante).
Responsable de traitement : l'Éditeur désigné aux mentions légales, pour les comptes et l'usage du service. Pour les contenus saisis par l'utilisateur et destinés à être publiés sur son site, l'utilisateur est responsable de traitement des données de ses propres visiteurs ; si ces données passent par le Studio (formulaires de contact générés, par ex.), l'Éditeur agit comme sous-traitant et l'accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) [⚠ à joindre] s'applique.
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer et sécuriser le compte | e-mail, code à usage unique, journaux de connexion | exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | durée du compte + 12 mois pour les journaux |
| Fournir le service | contenus saisis (nom, activité, villes, textes), sites générés | exécution du contrat | durée du compte ; suppression 30 jours après résiliation |
| Facturation et paiement (payant) | nom, e-mail, historique des paiements ; Stripe traite la carte | contrat ; obligation légale (comptable) | 10 ans (pièces comptables) |
| Sécurité et prévention des abus | adresse IP, journal d'actions, limitation de débit | intérêt légitime | 12 mois |
| Support | échanges avec l'utilisateur | contrat ; intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Suppression et sauvegardes : la suppression du compte (mot de passe exigé ; impossible tant qu'un abonnement est actif) efface sites, versions, demandes reçues et accès ; les données restent dans les sauvegardes quotidiennes 30 jours au plus, puis disparaissent. L'export de vos données (fichier JSON) est disponible depuis votre compte. Jetons de confirmation (24 h) et de réinitialisation (1 h) à usage unique.
Aperçu sans compte : le texte que vous saisissez pour obtenir un aperçu n'est ni enregistré ni conservé par NEODIGITA. Pour limiter les abus (40 aperçus par heure et par adresse), une empreinte non réversible de votre adresse IP est gardée une heure. Comme tout serveur web, le serveur conserve l'adresse IP et la page demandée dans un journal d'accès 12 mois au plus, pour la sécurité.
Notifications de demandes reçues : si vous activez l'envoi d'un e-mail à chaque demande reçue sur votre site, cet e-mail ne contient pas le message du visiteur (il vous invite à le consulter dans votre espace).
Sous-traitants : Hetzner (hébergement, Allemagne/UE) ; Stripe Payments Europe (paiements, au temps 2) ; [prestataire d'envoi de courriels ⚠] ; [autre ⚠]. Transferts hors UE : [⚠ à confirmer pour chaque sous-traitant ; garanties : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation].
IA : le moteur du Studio n'utilise aucun modèle d'IA générative sur vos contenus côté serveur [⚠ à confirmer par le terminal Studio avant de publier cette phrase ; si ce n'est plus vrai, modifier].
Traceurs : le Studio n'utilise que des traceurs strictement nécessaires (session, sécurité) [⚠ si mesure d'audience : exemption CNIL ou recueil du consentement].
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; pour l'exercer : [adresse ⚠]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Pas de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques sur vous.